Sud Education 86

Adhésion

Sud Education 86 — 2010-08-31T21:04:00Z

Les patrons sont syndiqués, et vous ?

RE-JOIGNEZ NOUS, ADHEREZ !

Le bulletin d'adhésion sept. 2010- sept. 2011, cliquez sur ce lien est à compléter et adresser à :

SUD éducation et recherche 86, Maison des associations et des syndicats, 2bis allée Jean Monet, 86022 Poitiers Cedex.

Le paiement en 3 fois est possible ! joindre autant de chèques que de fois, datés du jour de la signature. Les chèques seront encaissés à la date de l'adhésion, début janvier et début avril. Chèques à l'ordre de : SUD éducation et recherche 86.

La cotisation est indexée sur le revenu annuel imposable et elle est progressive. Plus le salaire est élevé, plus la solidarité joue !

66% de la cotisation syndicale est déductible des impôts !

COTISATION 2010-2011 SUD éducation et recherche 86

grille simplifiée.

Choix du montant des cotisations 2010-2011

La grille des cotisations 2010-2011 a été votée lors de l'assemblée générale de juillet 2010, il n'y a pas de modifications par rapport aux années précédentes.

Le revenu annuel imposable a été encore choisi comme base plutôt que l'indice ou le revenu mensuel (fluctuant) : ces derniers n'incluent pas les primes, les indemnités, les heures sup' , .... Aussi, prenez votre avis d'impôt sur le revenu de l'année 20087 et regardez le "total des salaires et assimilés" pour vous référer à la grille de cotisation.

Bulletin d'adhésion 2010 - 2011 à télécharger imprimer faire suivre...

Bulletin d'information syndicale Université&CNRS - août 2010

Sud Education 86 — 2010-08-31T16:25:09Z

Pour une lecture plus agréable, téléchargez le bulletin au format pdf !


bulletin d'information syndicale: Université de Poitiers - CNRS - août 2010

Après cette pause estivale due aux luttes de nos aînés, reprenons le bulletin d'information syndicale de SUD Education et Recherche 86 - Solidaires :

1. Se syndiquer, un acte solidaire.

je me syndique, tu te syndiques, elle et il se syndique, nous nous syndiquons, vous vous syndiquez, elles et ils se syndiquent et nous luttons ! Joignez SUD, contactez-nous !

2. Réunions d'information sur le projet de contre-réforme des retraites

(manif du mardi 7 sept. 10h aux couronneries à Poitiers)

Deux heures d'informations syndicales ont été déposées (lettre ci-jointe) ; elles permettent à tout agent de l'Université d'assister sur son temps de travail à une réunion mensuelle. L'agent doit informer son responsable hiérarchique qui peut refuser pour nécessité de service ; contactez-nous si problème.

- Vendredi 3 septembre de 11h à 13h : UFR Lettres&Langues, amphi 3

Lundi 6 septembre de 13h30 à 15h30 : SP2MI amphi d'enseignement

SUD organise ces deux réunions pour analyser ce projet gouvernemental de destruction du système de retraite par répartition, d'allongement du temps de travail et de diminution des pensions et pour envisager les luttes au-delà du 7 septembre pour le retrait pur et simple de ce projet... (soyons clairs dès le début : il est hors de question d'accepter des modifications à la marge, comme certains syndicats l'ont fait en 95 et 2003, pensant sauver les retraites. On voit le résultat ! De même, une manifestation tous les mois voire deux mois ne sera pas suffisante - idéale pour se promener mais pas pour gagner ! Envisageons dès aujourd'hui la suite).

tract de l'union syndicale interpro SOLIDAIRES 86, union des SUD


Appel à la grève du 7 septembre 2010 Poitiers: Tract Solidaires 86

Film de SOLIDAIRES pour la journée du 7 et après !

http://www.dailymotion.com/video/xegq9h_greve-generale-le-7-septembre_news#f

Nos analyses et revendications : http://solidaires.org/article32068.html

Nous avons des propositions, car d'autres choix sont possibles

L'âge de la retraite, le niveau des pensions, le nombre d'années de cotisation, ne sont ni le résultat d'un calcul démographique, ni l'expression d'un équilibre économique neutre, ce sont des choix politiques.

Maintien de l'âge actuel de départ en retraite
Départ anticipé pour les travaux pénibles
37,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein
Maintien des régimes spéciaux
Indexation des pensions sur les salaires
Pas de retraite inférieure au SMIC

C'est possible !
212 milliards d'euros de bénéfices pour les entreprises françaises du CAC 40 entre 2007 et 2009
3 milliards par an de « niches fiscales » réservées aux 1% plus riches
15 milliards d'exonérations de cotisations sociales (stock options, intéressement, mesures « pour l'emploi »)
36 milliards de dividendes distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2009
Entre 2004 et 2007, les 0,01% les mieux payé-e-s ont gagné 40% de plus

De l'argent, il y en a !

3. Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

manifestation ce samedi 4 septembre 14h devant le tribunal de justice place Lepetit

Les plus hautes autorités de l'Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d'être des fauteurs de troubles, Français d'origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d'être déchus de leur nationalité, parents d'enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d'une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale. Ce qui est à l'oeuvre dans cette démarche ne s'inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d'assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines. La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n'a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République. Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile. A Poitiers, comme partout en France, nous manifesterons à l'occasion du 140ème anniversaire d'une République que nous voulons plus que jamais libre, égale et fraternelle.

Les images des expulsions des Roms ont suscité ces derniers jours une large indignation : démantèlement des camps de fortune, séparation des familles, destruction des installations par les pelleteuses, brutalités policières... Les réactions, dont celles de l'Eglise catholique, se font chaque jour plus nombreuses pour dénoncer des mesures portant atteinte aux libertés humaines fondamentales. Nous ne pouvons pas accepter que pour tenter de désamorcer une mobilisation sociale et se faire réélire en 2012, le président Sarkozy développe une politique xénophobe

A l'appel de : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et des Exécutions capitales (ACAT) - Association Départementale Accueil et Promotion des Gens du Voyage (ADAPGV) – Appel des cent Mouvement pour la paix -Cimade - Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France – Ligue de l'Enseignement – Ligue des Droits de l'Homme - CFDT - CGT - CNT - FSU - Solidaires – UNSA 86 - UNSA Education - Europe-Ecologie Les Verts - Les Alternatifs - NPA – PCF – PS -

la contre-réforme des retraites impactera l'embauche des jeunes chercheurs&enseignants

Sud Education 86 — 2010-06-21T13:22:53Z

Une des conséquences de la contre-réforme Woerth est à souligner : le passage à 62 ans ou 67 ans de l'âge légal de la retraite pour faire valoir ses droits serait réalisé sur une courte période (6 ans, +4 mois de cotisations/an). A postes constants, cette disposition est équivalente à 2 années blanches de recrutements dans les six ans à venir.

Cette politique de destruction de l'emploi public rejoint celle de la RGPP par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux au nom de l'efficacité, valeur partagée à Gauche (certaines gauches) comme à Droite (toutes les droites), sans qu'elle soit clairement définie.

Quel avenir pour les jeunes doctorants, les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs en contrat à durée déterminée (CDD, ater, post-doc, ...) ?

Quelles perspectives pour les étudiants se préparant à la fonction d'enseignant ? Sale temps pour les missions d'insertion professionnelles...

Ainsi ce projet de loi organise l'augmentation du chômage et apprend la précarité aux plus jeunes (pouvant susciter par la suite des comportements de jalousie sur "les privilégiés qui ont un boulot à vie" !).

L'argumentation utilisée en 2003 est reprise : espérance de vie allongée = augmentation du rapport retraités / actifs, pénibilité du travail, effort partagé, ... sans que la question de la répartition des richesses soit évoquée (Oh, c'est de la politique). Ce recul en 2003 fut chèrement payé par la mise en place d'autres contre réformes, un boulevard fut instauré avec une certaine complicité syndicale rappelons-le.

Aussi, ce n'est pas une journée de grève isolée qui fera plier cette politique instaurant la précarité, les cadeaux fiscaux aux Riches, la rémunération du Capital en défaveur de celle du Travail. Le jeudi 24 juin ne sera pas suffisant - avons-nous pleinement conscience ? - néanmoins il constituera une étape. Toutes les journées non grévées des années passées, toutes les luttes collectives non menées nous ont conduits à cette situation de léthargie, de refus de combattre au-delà d'une balade un après-midi ; entre les "usés et dépités" par trop de combats solitaires et les "recroquevillés sur les intérêts immédiats ou l'espoir d'un autre gouvernement qui modifierait tout (qui y croit ?)", il va falloir construire cette grève générale nécessaire, longue et dure pour gagner (a minima une semaine de suite dès la rentrée). Ceci demande une organisation - ex. caisses de grève -, certes, mais avant tout exige de chacun une réelle volonté de gagner.

La question centrale reste donc les moyens de lutte mis en place pour empêcher cette contre-réforme. Voilà en quoi à SUD nous proposons au-delà des journées de 24h insuffisantes, voire contre-productives la grève générale : aussi l'analyse des forces en présence nous conduit à envisager un mouvement de grève de plusieurs jours consécutifs. Est-ce réellement radical ou lucide ?

Assister à une AG permet d'échanger, de construire un mouvement fort. SUD interpellera les autres syndicats de l'Université&CNRS pour envisager l'organisation d'une AG avant la manifestation le jeudi matin (rien d'organiser à cette heure mais gardons espoir).

La syndicalisation est également un premier pas vers cette conscience (de classe) que les conditions de travail sont le fruit de luttes collectives de nos aînés, de nos luttes, qui bénéficient à toutes et tous, mais aussi les défaites, les batailles non menées conduisent aux régressions collectives - dans le Privé comme dans le Public - mais aussi la casse des Services Publics.

Joignez SUD !

http://solidaires.org/article31412.html

Si vous avez encore besoin d'argumentaires pour vous convaincre de la nocivité de ce plan retraite, nous vous invitons à couter Gérard Filoche, camarade du PS, rédacteur à l'ex-SinéHebdo et inspecteur des impôts :

Imposons le retrait total du projet de loi sur les retraites !

Sud Education 86 — 2010-06-21T11:55:39Z

Imposons le retrait total du projet de loi sur les retraites ! Le projet de loi sur les retraites s'inscrit dans la lignée des contre réformes antérieures – 1993, 2003, 2007, 2008. Celles-ci ont entraîné une baisse de 20% des pensions. En interdisant de partir à la retraite à 60 ans, en augmentant la durée de cotisation, le gouvernement et ses maîtres des marchés financiers veulent « augmenter le temps d'activité » de ceux qui travaillent. Pour de nombreux travailleurs au chômage avant 60 ans, cela signifiera l'allongement de la durée du chômage et cela creusera les caisses d'indemnisation. Pas une retraite ne doit être inférieure au SMIC. Le recul de l'âge de la retraite réduira encore la possibilité de la vivre en bonne santé. Travailler plus longtemps est d'autant plus inacceptable que le chômage augmente et que les conditions de travail se détériorent, aggravant la souffrance au travail, faisant apparaître de nouvelles pathologies. Disons-le tout net : alors que la productivité ne cesse de progresser, il faut travailler non pas plus, mais moins ! Le projet de loi augmente le taux de cotisation des fonctionnaires et baisse ainsi leur salaire. Le gouvernement applique les mêmes mesures de baisse salariale qu'en Grèce ou en Espagne. Les fonctionnaires y laisseront chaque mois une journée de salaire. Le gouvernement, le patronat, les banques savent qu'une augmentation des cotisations patronales de 0,26% par an pendant 40 ans suffirait à régler la question du financement pour une retraite à 60 ans, à 75% au moins, pour 37,5 annuités de cotisation pour tous. Sachant que la part des profits boursiers versés aux actionnaires dépasse chaque année en France cent milliards d'euros, on voit bien qu'une telle mesure est aisément finançable. Avec Solidaires, nous disons que la répétition des journées d'« action », même baptisées « temps forts », est une stratégie perdante qui ne suffira pas à faire reculer le gouvernement. Les salariés le savent aussi. Ils rejettent pourtant massivement le projet de loi sur les retraites. Pour faire reculer Sarkozy et le capital, il faut une mobilisation durable, massive des salariés. Cela s'appelle la grève générale. Il ne s'agit pas de la décréter et d'attendre... mais de la rendre crédible aux yeux des salariéEs et de la rendre possible en s'appuyant sur les mobilisations, en favorisant l'information contre la propagande du gouvernement, en multipliant les initiatives au sein d'intersyndicales locales ou de collectifs plus larges comme il s'en développe dans de nombreux départements. Pour cela, il faut construire des espaces de débat (appels, réunions...) entre syndicalistes de base, par-delà les appartenances syndicales pour bâtir le combat commun.

• Pour les 37,5 annuités

• Pour la retraite à 60 ans

• Contre la régression sociale

• Pour la construction d'un rapport de force qui permette d'affronter ce gouvernement,

la Fédération Sud Education appelle tous les personnels de l'Education nationale à la grève nationale, interprofessionnelle le 24 juin pour imposer le retrait total du projet de loi gouvernemental. La Fédération Sud Education appelle à multiplier les initiatives de résistance à la politique de régression sociale généralisée du gouvernement et du Medef et à préparer une grève reconductible et généralisée.

la modulation de service, le retour.

Sud Education 86 — 2010-06-01T20:05:59Z

Bulletin d'information syndicale de SUD Education et Recherche 86

(version corrigée, poil au ...)

Jeudi 27 mai - POITIERS – 14h –
promenade des cours (Pont St Cyprien)

Les revendications et raisons pour manifester unitairement sont nombreuses (retraites ou comment enfumer les salariés, revendications salariales, emplois statutaires, "mastérisation"/LRU, libertés,...). Nous rappelons qu'un agent ne doit pas spontanément se déclarer gréviste, ni avant le jour de grève, ni après. Personne ne peut exiger une telle démarche, illégale et assimilable à une stratégie d'intimidation. Seul le « responsable de service » doit constater l'absence de l'agent le jour de grève et lui demander à la reprise du travail s'il était gréviste. Cette tâche est dans ses missions, il est rémunéré par cela (aussi ne doit-il pas déléguer cette activité à un autre agent sous sa hiérarchie car il serait pris en situation de sous-traitance ;-) sans rémunération prévue à cet effet. Voilà ce que dit la loi pour l'Université et le CNRS. De plus, une circulaire CNRS ou note de service n'a pas à être appliqué aux personnels universitaires et vice-versa (UMR). Tenez-nous informés si vous subissez de telles pressions individuelles. L'union fait la force.

La modulation de service : le retour

Au prochain comité technique paritaire de l'établissement (CTP) de ce vendredi 28 mai, le président et son équipe vont nous présenter la déclinaison locale du Référentiel national des équivalences horaires (arrêté du 31 juillet 2009) ou Tableau d'équivalence des tâches des Enseignants-Chercheurs. Ce référentiel est une disposition relative au nouveau statut d'enseignant-chercheur. Malheureusement, il est décliné dans chaque établissement autonome, provoquant un traitement différent au sein d'un même corps de la fonction publique de l'Etat (est-ce anticonstitutionnelle ?). Qui verra telle activité intégrée dans son service statutaire pour 6h, qui ne verra jamais rien… selon la richesse de son Université (en termes de postes et d'encadrement). Au sein même d'une université, un collègue aura le droit à une reconnaissance de son travail d'encadrement de stage pour 2h… tandis qu'un autre n'aura rien, au nom de la liberté pour chaque composante, pour chaque département de gérer sa « masse salariale », sa politique de « ressources humaines ». Voilà où mène cette autonomie napoléonienne (« gérer la misère que l'Etat impose ») : vers l'éclatement de notre statut de fonctionnaire, garant de notre indépendance et d'un traitement égalitaire au sein d'un même corps.

A l'université de Poitiers, la commission sous les auspices de Gilles Raby où aucun représentant des Personnels ne siégeait propose de coupler ce tableau d'équivalence à … la modulation de service ! Abracadabra, la sale bête passe par la porte en 2009 mais revient par la fenêtre en 2010 à Poitiers !

Ils évoquent dans ce document de travail - qui n'en est pas un de la CTP car les membres représentants du personnel n'étaient pas membres de cette commission de travail- non pas la modulation de service mais « des catégories » où le volume d'enseignement varie de 192h à 384h pour un enseignant-chercheur. Si ce n'est pas de la modulation, ça en a le goût, quoiqu'en dise le VP ressources Humaines G. Raby qui affirme qu'on ne parle pas ici de modulation… Comprend qui peut.

Voici leur réflexion. Les universitaires seront classés dans 4 catégories selon les critères édictés par l'AERES et des critères locaux (décidés par qui ? point à éclaircir) et appliqués par le conseil scientifique de l'Université… Voici ces catégories :

a) cat. I : 192 h pour les "produisants", avec la possibilité d'effectuer au plus 192h sup voire plus par dérogation accordée par le Président ! La nouveauté ici est de plafonner le nombre d'heures sup' au double du service statutaire – disposition qui était possible à ce jour si le président le voulait... Bien sûr, nous sommes contre car les heures sup en grand volume tue l'emploie (rappel : 17 000 postes statutaires au niveau national soit grosso modo le nombre de qualifiés !, des heures sup' sous-payés 10€/h entrainant la paupérisation du métier, …).

b) cat. II : 192 h pour les "produisants", modulo la prise en compte des tâches d'administration de la recherche et de l'enseignement et celles inclus dans le référentiel soit au maximum 128 h dont 64h pourront être en décharge de service d'enseignement, le reste étant rémunérés sous forme d'heures complémentaires. Les heures sup seraient possibles, au max. 192h modulo les tâches du référentiel. Bien que nous soyonsfavorables aux dispositions qui devraient (conditionnel) prendre en compte de nombreuses activités non statutaires (qui ont conduit à l'absence de création de postes) nous serons vigilants et critiques car de nombreuses activités prises en compte dans ce référentiel local correspondent à celles menées par certains corps des BIATOSS ! Le danger est grand et cette question du référentiel concerne tout le monde (les heures sup' étant prises sur le budget global donc, indirectement, sur l'enveloppe potentielle des primes BIATOSS. Système diabolique pour opposer Paul à Jean. Ne tombons pas dans ce piège. Quant à la déclinaison locale du référentiel, c'est une autre paire de manche : nous détaillerons éventuellement plus tard suite au CTP du vendredi 28 mai.

La distinction entre la catégorie a) et la catégorie b) est étrange mais ne reflète-t-elle pas le souci des gestionnaires et élus d'être pleinement reconnus par la prise en compte de leur « investissement » sous forme de décharges et de primes (existantes et en augmentation par ailleurs) ? à voir. On n'est jamais mieux servi que par soi-même (Cf les primes qui déboulent pour certain-es).

c) cat. III : 288 h pour les "non produisants mais pouvant produire" modulo le référentiel ; ces universitaires auraient deux ans pour faire leur preuve qu'ils peuvent encore produire et raccrocher les catégories a ou b, situation validée par le directeur du laboratoire local !!! Sale temps pour les syndiqués SUD et d'ailleurs, pour tous les collègues qui ne rentrent pas dans le moule local … et temps béni pour ceux qui désirent se « séparer » de collègues peu productifs selon les normes en vigueur (tout s'évalue, tout se compte et se monnaie dans le système marchand).

d) cat. IV : 384 h pour les "non produisants" modulo les tâches prises en compte à hauteur de 128h dont 64h déductibles du service. Bien sûr, possibilité de faire 192h d'heures sup !

Autant vous annoncer que SUD s'opposera fermement à ce projet délirant qui corrèle tableau d'équivalence et modulation de service bien que, statutairement, ces deux dispositions soient disjointes (sauf pour les gestionnaires). La modulation ne peut se faire qu'avec l'accord de l'intéressé. Par conséquent, si nous formons un front collectif de résistance à la modulation telle qu'elle est proposée par le président par le président, elle n'aurait lieu pour personne. Une fois de plus, la présidence précède la loi (le suivisme poitevin ou bon élève) en tentant de créer des catégories d'enseignants-chercheurs (des boxes pour les chevaux, certains à abattre).

Si la présidence désire inciter les collègues à moduler leur service d'enseignement à la hausse, grand bien leur fasse. En 2009, ils annonçaient avec les défenseurs de la LRU&modulation que de nombreux collègues seraient prêts à enseigner plus (pour gagner moins…). Nous serions curieux de voir combien de collègues glisseront volontairement du statut d'enseignant-chercheur à celui d'enseignant et comment leur nouveau métier sera pris en compte dans leur évolution de carrière (quand on connaît le poids de l'activité d'enseignement dans les critères d'évaluation, nous ne pouvons qu'être inquiets, Cf la situation calamiteuse des PRAG et PRCE ! Dans notre système universitaire, il est plus juteux d'être administratif).

Donc à ce stade, pour SUD, au vu de l'argumentaire précédent, nous voterons contre ce projet si le président le soumet au vote, situation fort probable car le CA doit ensuite voter pour une application du dispositif à la rentrée 2010 ! Nous exigerons un autre projet qui ne corrèle pas le référentiel local à la modulation de service, bref un projet qui ne devance pas les projets gouvernementaux !

Un dernier point quant au Référentiel dit national ou tableau d'équivalence : qui peut croire en ses vertus alors que l'application de l'équivalence TP/TD s'est faite sans création de postes, alors que le budget de l'Université présente un trou abyssal, alors que certaines primes d'élus ou resp. administratifs gonflent (rares), que les salaires stagnent et finalement, que la politique gouvernementale annonce un plan de récession et toujours le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ?

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« Autonomie » vs « Démocratie » :
les accointances pour obtenir un poste d'enseignant.

Depuis la LRU, les procédures de recrutement des enseignants/chercheurs ont changé. Le conseil d'administration (CA) nomme les membres du comité de sélection ad hoc pour le poste publié - ainsi il contrôle sa composition, son éventuelle orientation ; le CA recueille l'avis de ce comité, c'est-à-dire le classement des candidats, puis le CA décide. Le président a le droit de veto. Il en va de même pour les postes de contractuels (lecteur, Maître de Langues, …) : la commission d'expertise scientifique (CES) examinent les candidatures, délibèrent, classent, et font remonter au CA qui, in fine, décide de l'attribution du poste.

Nous allons voir les dérives possibles de cette procédure accordant les pleins pouvoirs au CA et au Président, favorisant localisme et clientélisme (rien de nouveau mais pratique terriblement accentuée par la LRU). SUD vous livre LA recette magique pour vous assurer une place d'enseignant par le jeu des accointances au CA, aux conseils d'UFR et autres lieux de pouvoirs. Elle est basée sur l'histoire édifiante du recrutement en cours d'un Maître de Langues à la Maison des Langues/UFR Lettres&Langues. Toute ressemblance avec des personnes connues n'est pas le fruit du hasard...

1. Tout d'abord on ne publie pas le poste de Maître de Langues malgré la demande répétée du président de la CES, ainsi l'information n'est connue que de ceux (celle) que l'on veut bien informer directement de la vacance du poste de Maître de Langues à partir de septembre 2010. Le poste reste au chaud... Il n'attend que vous !

2. En toute logique, ne postule que le-la candidat-e local-e occupant ledit poste et qui a déjà fait l'objet d'une dérogation... Si d'aventure vous êtes la compagne de l'Assesseur ou autre personnage influant et intrigant, vous obtiendrez sans doute plus facilement une dérogation, puis une deuxième… De plus, il paraît que le Président « donne autant de dérogations qu'il veut » (sic).

3. Coup de malchance : un autre candidat local (il est sur place, c'est pour ça qu'il a l'info) dépose une candidature spontanée pour le poste de Maître de Langues, malgré la tentative du directeur de la Maison des Langues de l'en dissuader, au motif que la candidate en poste donne pleine satisfaction et qu'elle sera reconduite de facto (d'où la volonté de ne pas publier le poste). Après examen et délibérations de la CES, le candidat « indésirable » (que le directeur de la Maison des Langues voulait dissuader de se présenter) se trouve classé premier. L'autre candidate n'est pas classée.

4. On peut en déduire que ce résultat ne répond pas aux attentes de plusieurs potentats locaux. Face à cette déconvenue, ne pas paniquer : le clientélisme s'auto-organise car le rapport de force est en votre faveur ... par le jeu des accointances et les multiples possibilités légales de casser un concours (les juristes vous conseilleront).

5. Le Conseil d'Administration ne valide pas le classement, après présentation partielle de la situation. Il souhaite qu'une nouvelle campagne de recrutement soit mise en place pour ouvrir le concours au plus grand nombre de candidats possible. Donc, après un résultat contrariant, ce qui semblait inenvisageable au début par la Maison des Langues devient nécessaire, voire urgent… Le CA envisage également d'élargir la commission d'expertise pour intégrer des membres représentant la Maison des Langues… cela voudrait-il dire que la première commission n'a pas fait correctement son travail, qu'elle a mal voté ?

Face à ces pratiques, que pouvons-nous exiger du Conseil d'Administration, instance qui attribue le poste in fine ?

a - que la commission d'expertise ait la même composition que lors du premier recrutement (logique implacable : le profil est le même, aussi les experts doivent-ils être les mêmes).

b - que la nouvelle campagne de recrutement ait lieu le plus vite possible.

c - que le CA exige, pour tout poste, une véritable campagne d'information (publication réelle dudit poste par la DRH service central).

Nous avons décidé d'exposer cet exemple à l'ensemble de la communauté universitaire car il illustre certaines pratiques détestables de personnes prêtes à tout pour placer qui leur ami, qui leur famille, faisant fî des principes fondateurs de la Fonction Publique : le concours ouvert et publié, sans faire jouer les accointances. Nous en sommes loin, aussi, restons vigilants et ouvrons-la !

SYNDIQUEZ-VOUS, JOIGNEZ SUD !

Madame Ségolène Royal, l'appellation « Université Populaire » n'est pas une marque !

Sud Education 86 — 2010-04-01T22:34:08Z

Communiqué 2 avril 2010

Madame Ségolène Royal, l'appellation « Université Populaire » n'est pas une marque !

Au-delà du fait que l'appellation "Université Populaire" ne saurait être une marque brevetée par Mme Royal vu son usage antérieur, SUD Education et Recherche 86 s'interroge sur les intérêts et projets que masque cette initiative. Quelle conception du Savoir et de sa diffusion conduit l'association Désirs d'Avenir à tenter de faire main basSe sur une appellation "construite" par les militants de l'Education Populaire depuis plus d'un siècle ? Serait-ce une déclinaison de la valeur centrale du Capitalisme "tout est marchand" ? Cette scandaleuse initiative dénote également un réel mépris du travail militant bénévole des citoyens engagés au sein des Universités Populaires et, plus largement, des mouvements d'Education Populaire. Pour Désirs d'Avenir, l'Education - Populaire ou non - serait-elle donc un secteur marchand avec ses marques et brevets susceptibles d'être monnayés ? SUD combat cette idéologie et les valeurs destructrices qu'elle engendre dans l'Education nationale et la Recherche publique. L'Education Populaire dont l'Université Populaire n'est qu'une déclinaison, est un courant d'idées qui milite pour une diffusion de la connaissance au plus grand nombre afin de permettre à chacun de s'épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient. Elle ne saurait être brevetée pour des intérêts particuliers et partisans. Aussi, SUD s'oppose formellement à la tentative de captation par Désirs d'Avenir de l'appellation "Université Populaire", et par là même des mouvements d'Education Populaire et demande à l'INPI de rejeter cette demande inique.

L'Education n'est pas une marchandise, l'Université n'est pas une entreprise.

LETTRE A L'INPI

SUD Education et Recherche 86 Maison des Associations et des Syndicats 2b, allée Jean Monnet 86000 Poitiers Tél : 05 49 45 36 06 (répondeur) ; Fax : 05 49 88 66 66 sud@sudeduc86.org – http://sudeduc86.org

2 avril 2010

Madame, Monsieur le directeur de l'INPI

La marque "Université Populaire" ainsi que certaines de ses déclinaisons, ont été déposées auprès des services de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle - INPI à Paris. Cette demande a été formulée mi-janvier par Madame Ségolène Royal dont le mandataire est l'Association Désirs d'Avenir et publiée fin février 2010. Elle est enregistrée sous le n° 10 3705698, déposée le 15/01/2010 publiée le 26/02/10 au BOPI 2010-08 mais on peut y joindre également les demandes n° 10 3 705 697,691, 692…

Nous désapprouvons et faisons recours contre cette démarche car cette appellation est protégée tant par l'antériorité de l'usage que par les inscriptions légales des Universités Populaires en France, leur donnant une personnalité morale. Nous reprenons in texto l'argumentaire de l'AUPF.

Voilà le point "juridique". Sur un plan politique, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse ci-après.

Au nom de SUD Education et Recherche 86, je vous remercie de prendre acte de notre opposition formelle à cet enregistrement et nous ne doutons pas de votre décision de rejet de la demande de Madame Royal.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon attachement à un Service Public d'Education nationale, d'Enseignement supérieur et de Recherche.

p/SUD Education et Recherche 86 Gilles Frapper délégué syndical "Université de Poitiers & CNRS" Maître de Conférences en chimie théorique

Bulletin SUD - appel à la grève - 23 mars 2010

Sud Education 86 — 2010-03-19T21:44:27Z

Bulletin SUD - Université&CNRS

Bonjour,

Unis aux organisations syndicales CGT-CFDT-UNSA-FSU, nous appelons tous les personnels de l'Université et du CNRS à se mettre en grève ce mardi 23 mars 2010.

Notre revendication majeure reste la création d'emplois statutaires pour résorber la précarité galopante mais également développer notre Service Public d'Education et de Recherche. 100 000 emplis de fonctionnaires ont été purement supprimés ces 4 dernières années. Période de crise, disent-ils ? Nécessité d'endiguer le chômage ? Chiche ! + 10 000 emplois dans l'ESR (+5 000 BIATOSS/ITA, +5000 Ens.-Chercheurs/Chercheurs chaque année, voilà un objectif clair). Et il y a encore le mensonge sur les retraites, comme en 2003 !

L'application des contre réformes LRU/LOLF/RGPP/etc a un effet désastreux sur nos conditions de travail et l'avenir de nos missions :
de la réorganisation programmée des Services à moyen constant (Deloitte & politique de la présidence)
des congés maternité diminués aux extensions d'horaire forcées et non réfléchies,
de l'absence de dialogue (nous attendons toujours notre audition par la commission "référentiel enseigant/chercheur par le VP Raby comme promis...) et prise en compte des représentants des personnels en CTP et autres commissions paritaires,
des salaires en berne,
d'un sous encadrement patent en personnels BIATOSS / ITA,
de l'évaluation au service de l'exclusion et de la mise au pas de la liberté de recherche,
mastérisation à la va-vite à la programmation démoniaque et l'absence de réflexion sur les métiers de l'enseignement,
de la répression des mouvements sociaux (cf après 10 octobre à Poitiers !) etc etc

Localement, à l'université et au CNRS, nous devons aussi nous unir, personnels contractuels et titulaires, toutes catégories confondus.

SYNDIQUEZ-VOUS ou RESTEZ ISOLE-E DANS VOTRE COMPOSANTE FACE A LA MACHINE A BROYER !

SUD EDUCATION, un syndicalisme de lutte, radical, de la Maternelle à l'Université, avec SOLIDAIRES, interpro !

Grève mardi 23 mars rassemblement à 14h00 - Promenade des cours Pont St Cyprien - Poitiers

AG après la manifestation à la maison du Peuple, salle Timbaud à l'invitation de Solidaires / SUD.

l'après 23 s'organise dès le 23 ! Les grèves sporadiques ne suffisent pas. Une stratégie claire doit être proposée aux centrales syndicales nationales. Pour se faire entendre, nous devons exprimer notre stratégie des luttes pour (enfin...) gagner .

Trois recours gracieux au président de l'Université

Sud Education 86 — 2010-01-20T16:13:13Z

Nous avons maintes fois signalé au président les graves dysfonctionnements du comité technique paritaire (CTP), sans réponse de sa part. Ce silence éloquent souligne le mépris que le président porte aux demandes des représentants de notre organisation syndicale SUD Education et Recherche 86 élue par le Personnel.. Comme nous l'avions annoncé, les représentants SUD Education et Recherche 86 au CTP de l'université de Poitiers Jacky Desroche (titulaire) et Gilles Frapper (suppléant) ont transmis trois recours gracieux au président demandant : 1- l'annulation des délibérations relatives au passage aux RCE (conseil d'administration 8 juin et 14 décembre et CTP 14 décembre) 2- l'annulation du CTP du 14 décembre 2009, question des primes d'excellence 3- l'annulation du CTP du 21 décembre 2009 et l'annulation de la répartition d'une enveloppe de 50 000 € correspondant à la mise en place de la RCE.

Nous allons saisir le Tribunal Administratif sur ces demandes, comme le permet la procédure légale en l'absence de réponses favorables.

Le 8 janvier 2010

Nous avons l'honneur, par le présent recours gracieux, de vous demander l'annulation de la délibération des CA du 8 juin et 14 décembre 2009 relative à la question du passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) au 1er janvier 2010 ainsi que l'annulation de l'avis du Comité Technique Paritaire de l'université de Poitiers (CTP) du 14 décembre 2009 portant sur le passage aux RCE, sur la base de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) entrée en vigueur le 10 août 2007.

Ces délibérations et cet avis nous semblent, en effet, entachés de plusieurs irrégularités manifestes : – le comité technique paritaire (CTP) de l'établissement n'a pas été réuni préalablement à la délibération du CA du 8 juin 2009, pour émettre un avis sur le passage anticipé au 1er janvier 2010 aux Responsabilités et Compétences Elargies. – le CTP de l'établissement a été convoqué le 14 décembre sans transmission de documents préparatoires portant sur la question du passage aux RCE. – un document préparatoire au CA du 14 décembre a été communiqué aux administrateurs plusieurs jours avant ledit CA. Ce document intitulé « délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers 14 décembre 2009 » mentionne l'avis du CTP du 14 décembre, avis positif bien sûr, avant même la tenue dudit CTP ! – La délibération du CA du 14 décembre sur l'accès aux RCE n'a pas été annulée par un vote du CA du 14 décembre. Aussi, le CA du 14 décembre a délibéré sur une question déjà discutée dont la délibération avait été enregistrée. – Lors du CA du 14 décembre 2009, aucun vote portant sur le passage aux RCE n'a été organisé – refus du CA – alors que des organisations syndicales qui s'étaient prononcées favorablement ou s'étaient abstenues ont exprimé leur opposition à l'accès aux RCE lors du CTP du 14 décembre.

Concernant la délibération du CA du 8 juin 2009 portant sur la question relative au passage anticipé aux RCE, seule réunion du CA où celui-ci se soit prononcé par un vote, nous exposons ci-après en quoi cette délibération et ce vote enregistrés doivent être annulés. L'article 12 du Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux Comités Techniques Paritaires précise que ceux-ci doivent examiner les questions relatives « aux problèmes généraux d'organisation », « aux conditions générales de fonctionnement », « aux grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches ». Le passage de l'établissement aux Responsabilités et Compétences Elargies concerne directement ces questions puisqu'il confère à l'établissement des responsabilités nouvelles en matière de budget et de ressources humaines, détaillées dans les articles L712-9, L712-10, L954-1, L954-3 de la loi N° 2007-1199 du 10 août 2007, responsabilités dont l'exercice requiert des changements dans les grandes orientations, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement. En outre, l'article L. 951-1-1 de la loi N° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que le CTP « est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement ». Les Responsabilités et Compétences Elargies relèvent bien de la compétence du Comité Technique Paritaire d'Etablissement : elles figurent en section 2 de l'article 18 du chapitre 1er intitulé « Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines » du titre III « les nouvelles responsabilités des universités » de la loi LRU.

Le CTP aurait donc dû être convoqué pour émettre un avis permettant d'éclairer le débat au sein du Conseil d'Administration de l'Université de Poitiers convoqué le 8 juin 2009.

Scandalisés par cette irrégularité, nous avons questionné par lettre électronique les membres du Comité Technique Paritaire de l'UP le 26 juin 2009. A noter, Monsieur le président, que vous étiez destinataire du présent courrier en tant que membre du CTP. Ce courrier n'a pas reçu de réponse écrite de votre part. En revanche, le secrétaire général de l'UP, Bernard Contal, a répondu avec célérité aux membres du CTP par courrier électronique en retour le 26 juin 2009. En substance, le secrétaire général conclut que le CTP n'avait pas à être consulté sur la question relative au passage aux RCE.

L'argumentaire développé par le secrétaire général ne nous a guère convaincus. Avant d'exposer un argumentaire construit sur la base d'échanges nourris avec d'autres personnels des universités et/ou syndiqués, nous tenons à vous signaler que le Tribunal Administratif de Grenoble vient d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'Université Joseph Fourier de Grenoble concernant le passage aux RCE au motif que le CTP de l'établissement n'avait pas été consulté et donc n'avait pu émettre un avis.

Argumentaire

Ce recours gracieux souligne que l'absence de consultation du comité technique paritaire de l'université de Poitiers préalable à la délibération du conseil d'administration menant à la décision sus-mentionnée entache celle-ci d'irrégularité. La jurisprudence établit en effet que le défaut de consultation du CTP constitue un vice de procédure de nature à entraîner l'annulation de la décision administrative (Conseil d'état, 4 mai 1984, Syndicat CFDT du ministère des relations extérieures, no 45980, cité par le "Guide pratique d'institution et de fonctionnement d'un comité technique paritaire", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 7 mars 2008).

Rappelons que l'examen en CTP des conséquences du passage aux Responsabilités et Compétences Elargies est un élément important et même décisif qui peut orienter l'avis du Conseil d'Administration au moment de se prononcer sur la possibilité pour le Président de l'UP de demander le passage anticipé aux Responsabilités et Compétences Elargies. La consultation du CTP sur l'examen de ces conséquences était donc nécessaire avant que le Conseil d'Administration du 8 juin 2009 ne puisse se prononcer valablement sur cette question. Un avis devait être émis par le CTP.

Illustrons ce refus sur la base de la réponse du secrétaire général de l'université de Poitiers. Le secrétaire général conteste sur deux points la nécessité de cette consultation préalable du CTP : • la délibération du conseil d'administration concernée serait soumise à des dispositions spécifiques ne comprenant pas la consultation préalable du CTP (sur une lecture incomplète de l'article L.712-8), • la décision sus-mentionnée n'entrerait pas dans le champ de compétences du CTP.

Les observations suivantes visent à montrer que ces deux arguments ne sont pas pertinents.

1. Dispositions régissant la délibération du conseil d'administration • l'article L712-8 du code de l'éducation précise que « Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3. » Par conséquent, la délibération du CA concernant le passage anticipé aux RCE est régie par l'article L711-7 du même code. Celui-ci stipule que "Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application."

Contrairement à ce que prétend le secrétaire général de l'UP, les obligations s'appliquant à toutes les délibérations du CA s'appliquent donc à celle concernant le passage anticipé aux RCE.

En particulier, l'article L951-1-1, renvoyant à l'article 15 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, montre que l'obligation de consultation du CTP s'applique à la délibération concernée pour autant qu'elle entre dans le champ de compétences du CTP, point que nous établirons par la suite.

• un défenseur en contre pourrait justifier également l'absence de nécessité de consultation du CTP par l'inéluctabilité du passage aux RCE à la date du premier janvier 2012. Or la délibération du conseil d'administration, qui fait l'objet du recours en annulation, ne concerne pas la question générale du passage aux RCE mais celle de son passage anticipé au premier janvier 2010, décision qui relève d'un choix de l'établissement, et non d'une obligation légale.

2. Compétence du CTP sur la question du passage anticipé aux RCE • L'université Joseph Fourier de Grenoble annonce dans son mémoire de défense que la décision concernant le passage anticipé aux RCE serait hors du champ de compétences du CTP car elle ne "matérialise ni n'emporte aucune décision" dans un des domaines de compétence du CTP ; le seul effet du passage aux RCE serait, selon l'argumentaire développé dans leur mémoire de défense, de permettre à l'établissement de prendre ultérieurement des décisions qui, elles, devront faire et feront l'objet d'une consultation préalable du CTP.

Cet argument ne nous apparaît pas pertinent pour la raison suivante : s'il est exact que certaines mesures ne découlent pas automatiquement du passage anticipé aux RCE et requièrent des décisions ultérieures de l'établissement pour s'appliquer, en revanche, plusieurs dispositions de grande conséquence pour l'établissement s'appliquent obligatoirement et immédiatement à compter de la date de passage de l'établissement aux responsabilités et compétences élargies.

Parmi les responsabilités et les compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines décrites dans les articles L712-8 à L712-10 et L954-1 à L954-3 du code de l'éducation, il convient ainsi de souligner celles qui découlent inéluctablement du passage aux RCE :

1) L'article L712-9 précise que la masse salariale est transférée à l'établissement et les règles de gestion de son budget sont modifiées en conséquence.

Ces dispositions s'appliquent donc obligatoirement au budget 2010 de l'UP, dès lors que l'établissement passe aux RCE au 1er janvier 2010. Le CTP n'a pas compétence pour se prononcer sur les questions budgétaires. En revanche, la question de la capacité de l'établissement à gérer l'entièreté de la masse salariale de ses personnels et à mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion à compter du 1er janvier 2010 et les réorganisations de services induites entre pleinement dans le champ des compétences du CTP en matière de gestion des ressources humaines, d'organisation et de fonctionnement des services. Elles sont une conséquence inéluctable du passage aux RCE, ce dont vous êtes bien conscient, comme l'atteste le document de cadrage budgétaire 2010 – ou rapport Deloitte dans lequel vous mentionnez, en page 6, la "restructuration profonde de l'UP voulue par le passage aux RCE".

2) L'article L954-2 indique que dès lors que l'établissement est passé aux RCE, "le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique."

Il s'agit là d'un changement profond et inéluctable en matière de gestion de ressources humaines, concernant tous les enseignants-chercheurs candidats à l'attribution de cette prime, puisque pour les établissements non passés aux RCE, cette attribution relève d'une instance nationale et non du président de l'établissement.

Ainsi, la décision du CA de l'université de Poitiers autorisant le passage anticipé aux RCE a bien des effets immédiats et inévitables dans des domaines qui relèvent directement du champ des compétences du CTP. Le CA aurait donc dû, à ce titre, s'enquérir de l'avis du CTP.

• Un défenseur en contre pourrait avancer que seules les décisions conséquentes au passage aux RCE, et non la décision de passage anticipé aux RCE elle-même, devraient faire l'objet d'une consultation du CTP. Ce serait oublier que le champ de compétence du CTP de l'université de Poitiers inclut en particulier les "problèmes généraux d'organisation des administrations, établissements ou services", les "conditions générales de fonctionnement des administrations et services" et les "grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée" (article 12 du décret no 84-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires). Il est donc prévu dans la législation que la consultation du CTP précède les choix de grandes orientations et les décisions concernant les problèmes généraux, tel le passage anticipé aux RCE. Pour toutes ces raisons, il nous apparaît manifeste que la décision de passage anticipé aux RCE votée par le CA du 8 juin sans consultation préalable du CTP a été prise à l'encontre des dispositions légales.

L'absence de documents préparatoires joint à la convocation et à l'ordre du jour du CTP le 14 décembre 2009 n'a pas permis aux membres du CTP d'avoir un éclairage suffisant sur l'accès aux RCE. Malgré notre demande, vous n'avez transmis aucun document précisant le contexte, le fond, les implications, votre positionnement politique, etc. Néanmoins, le CTP s'est tenu le matin du 14 décembre et son avis ou disons la réponse OUI-NON a été transmise aux membres du conseil d'administration siégeant l'après-midi du 14 décembre 2009. Cet avis du CTP a été transmis oralement aux membres du CA sans communication du compte-rendu, non rédigé et encore moins validé par ledit CTP réuni le matin même.

Le refus de vote du CA du 14 décembre 2009 sur cette question de l'accès aux RCE souligne le manque de considération de la majorité de ses membres vis-à-vis du rôle du CTP.

Pour ces motifs, nous vous demandons l'annulation des délibérations des conseils d'administration de l'université de Poitiers du 8 juin et 14 décembre 2009 et l'annulation de l'avis du CTP du 14 décembre 2009 portant sur la question du passage anticipé aux responsabilités et compétences élargies.

Il vous incombe de faire respecter les lois relatives aux fonctionnement et missions de l'Université mais de veiller également au fonctionnement démocratique des instances de l'Université - CTP inclus - afin que nous puissions exercer nos mandats d'élus du Personnel. S'affranchir des règles élémentaires de fonctionnement du CTP et de ses prérogatives revient à mépriser les membres élus représentant le Personnel et donc, par voie de conséquence, le Personnel lui-même. Soyez assuré, Monsieur le président, de notre engagement à dénoncer, de façon systématique, les irrégularités outrancières et autres dysfonctionnements préjudiciables que nous observerons.

Jacky Desroche et Gilles Frapper

DEUXIEME RECOURS

Le 8 janvier 2010

A Monsieur le président de l'Université de Poitiers Jean-Pierre Gesson

Objet : recours gracieux concernant une demande d'annulation du comité technique paritaire de l'université de Poitiers (CTP) du 14 décembre 2009.

Nous avons l'honneur, par le présent recours gracieux, de vous demander l'annulation du Comité Technique Paritaire de l'université de Poitiers (CTP) du 14 décembre 2009 et des avis recueillis. La convocation au CTP du 14 décembre est, en effet, entachée d'une irrégularité manifeste. Par courriel du 10 décembre 2009, il est annoncé que la question "sur les primes d'excellence scientifique" sera traitée au CTP du 14 décembre car le quorum n'avait pas été atteint lors du CTP du 10 décembre. Par cette décision, vous modifiez l'ordre du jour du CTP du 14 décembre 2009. Or, la convocation du CTP doit être communiquée sous 8 jours, dernier délai, ainsi que son ordre du jour. Par cette demande, vous avez obligé les membres du CTP à siéger dans l'illégalité.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le CTP doit être convoqué sous 8 jours avec le même ordre du jour (note du ministère que vos services ont diffusée). Nous vous avons écrit le 10 décembre à ce sujet. Ce courriel est resté sans réponse, silence éloquent qui souligne le mépris que vous portez aux demandes de représentants de notre organisation syndicale SUD Education et Recherche 86 élue par le Personnel.

Jacky Desroche et Gilles Frapper

TROISIEME RECOURS

Le 12 janvier 2010

A Monsieur le président de l'Université de Poitiers Jean-Pierre Gesson

Objet : recours gracieux concernant une demande d'annulation du comité technique paritaire de l'université de Poitiers (CTP) du 21 décembre 2009 et l'annulation de la répartition d'une enveloppe de 50 000 € correspondant à la mise en place de la RCE.

Nous avons l'honneur, par le présent recours gracieux, de vous demander l'annulation du Comité Technique Paritaire de l'université de Poitiers (CTP) du 21 décembre 2009, en particulier l'avis du CTP concernant la répartition d'une enveloppe budgétaire de 50 000 € correspondant à la mise en place de la RCE et, par voie de conséquence, l'annulation de la répartition de cette enveloppe de 50 000 € par l'Université de Poitiers.

Les membres du CTP ont été informés le 9 décembre par courriel de l'ajout d'un point à l'ordre du jour du CTP du 21 décembre concernant la répartition de primes dans le cadre de la mise en place des dispositions se rapportant aux Responsabilités et Compétences élargies (RCE). Le document joint montrait clairement que l'attribution de l'enveloppe de 50 000 € avait été réalisée mi-novembre, avant même que le CTP ne siège et délibère sur cette question ! Or, il est dans les prérogatives du CTP de s'exprimer sur toutes les questions liées aux primes, dont leur répartition. Donc, l'Université a agi dans l'illégalité.

Pour notre part, le CTP n'est pas une chambre d'enregistrement de la politique de l'Administration, du président et de son équipe.

Jacky Desroche et Gilles Frapper

Mastérisation, souffrance au travail, LRU/RCE, identité nationale ...

Sud Education 86 — 2009-12-09T21:28:11Z

Le bulletin tout chaud tout ...chaud à télécharger au format pdf

a- Nous avons initié un blog de témoignages sur la souffrance au travail, ouvert à tous les personnels pour recueillir votre parole sur la mise au placard, la perte de sens de son travail, l' harcèlement, les pressions hiérarchiques, etc : http://www.lasouffranceautravail.ouvaton.org/

b- Pourquoi SUD s'oppose à la "mastérisation" et ceci depuis le début... Voir notre tract joint à ce bulletin.

SUD a des propositions, claires :

1- La licence doit rester le diplôme permettant aux étudiants de se présenter aux concours de recrutement. (en ce sens, nous sommes en profonde contradiction avec le SNES-FSU qui a milité pour la mastérisation "oui, mais pas celle-ci"... Se rappeler du vote en abstention de la FSU en CTPM en mai dernier, lourd de sens, pour les décrets certifiés/certifiés alors que les autres organisations votées CONTRE ! Par contre, pour les décrets PE - prof. des écoles, tous les syndicats ont voté CONTRE... )

2- il faut maintenir dans l'enseignement supérieur un institut spécifique de formation professionnelle des enseignants

3- nous revendiquons l'allongement de la formation professionnelle : deux années salariées pleines, en tant que stagiaire rémunéré, après l'obtention du concours pour poursuivre la formation disciplinaire, didactique et pédagogique. Nous revendiquons la reconnaissance d'un meilleur niveau de qualification pour tous les enseignants, donc de meilleurs salaires : le master doit être délivré à la fin de la formation professionnelle.

4- pour former les enseignants, il faut des formateurs de différentes catégories : enseignants-chercheurs, enseignants des premier et second degrés, maîtres-formateurs...

C'est sur cette base qu'elle se joindra à l'appel à mobilisation de la semaine prochaine (nous vous informerons, réunion intersyndicale départementale ce mercredi pour organisation)

c- Passage aux RCE : le président de l'université de Poitiers fait volte-face

D'urgence, il a convoqué vendredi 4/12 après-midi par mel le CTP sur la question du passage aux responsabilités et compétences élargies le lundi 14 décembre 10h (notre bulletin d'infos syndicales est paru 2 jours avant, simple coïncidence...). Rappelons que le président avait inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration début juin ce passage aux RCE sans recueillir l'avis du CTP. Leur marche forcée vers la monopolisation de tous les pouvoirs (corolaire : attributions de grosses primes), la privatisation à peine larvée de l'enseignement supérieur et la recherche publique provoque ce nouveau déni de la loi. Est-ce une preuve d'incompétences élargies et d'irresponsabilités ? Au CA, un vote s'est tenu dans l'illégalité - selon notre analyse à l'époque - confortée par le tribunal de Grenoble (voir site SLU)... Le ministère invite d'urgence les universités à reconsidérer la procédure, bref à appliquer la loi et ceci avant le 1er janvier 2010 ! CTP pour avis + CA pour vote, si ce n'est pas le pas de charge, ça ! Nous avons demandé à obtenir les documents relatifs à ce passage aux RCE, tel que c'est prévu dans le règlement intérieur du CTP (courrier ci-joint). Nous attendons toujours. Nous vous invitons à lire le bulletin SUD de l'université de Franche-Comté où est exposé notre argumentaire.

d- Débat "Identité nationale". Nous aurions une question à poser, simple : " identité nationale : savoir chanter la Marseillaise ou s'exiler en Suisse pour se soustraire aux impôts de la République ?" Néanmoins, nous ne participerons pas à cette mascarade dangereuse qui est souvent mise en place lors de crises (économiques/sociales) et nous appelons nos collègues à ne pas participer à ces réunions organisées par la préfecture (alors que le gouvernement rend optionnel l'histoire-géographie en terminale scientifique !). Nous nous joignons au communiqué de SLU sur le sujet.

SYNDIQUEZ-VOUS, REJOIGNEZ SUD !

Lettre du 4 décembre 2009

Copie aux membres de la CTP.

Monsieur le président,

Les membres du CTP sont convoqués ce lundi 14 décembre à 10h00 avec comme unique ordre du jour : passage aux RCE. Par la même, vous admettez que l'Etablissement que vous dirigez n'a pas appliqué la loi car le conseil d'administration a voté sur la question du passage aux responsabilités et compétences élargies sans avoir eu connaissance de l'avis du CTP. et pour cause... aucun vote n'avait été organisé, car selon le secrétaire général, il n'était pas légalement nécessaire de l'organiser... Interprétation juridique que nous avons dénoncée. Mais bon, nous n'avons pas été lauréat d'un concours national lié aux nobles matières du Droit. Des excuses seront-elles formulées ou tout au moins une explication donnée (l'erreur est humaine) ?

Pourriez-vous nous transmettre tous les documents utiles et nécessaires pour émettre un avis sur la question du passage aux RCE ? Une copie papier sera appréciée, en temps et en heure donc pas comme d'habitude...

Ces documents pourront présenter les dispositions relatives à l'application des RCE, mais également votre politique liée à ces nouvelles responsabilités et compétences élargies (par exemple politique d'attribution des primes PFR, capacité à mettre en oeuvre ces RCE - organisation, personnels recrutés ? formation continue desdits personnels ? du concret !), organisation du paiement des salaires des personnels fonctionnaires dès janvier 2010, et tout autres éléments que vous jugerez nécessaires.

Nous notons que, selon la lettre d'accompagnement jointe à la présente convocation, le Ministère considère que le CTP doit émettre un avis par un vote sur la question relative au passage aux RCE. Vous voyez, SUD peut être du même avis que le Ministère...

Localement, par autonomie anticipée ?, l'université de Poitiers, par la voix/voie du secrétaire général affirmait le contraire dans un courriel en date du 26 juin 2009. Cette différence d'analyse pourrait prêter à sourire (l'erreur est humaine, certes mais lorsqu'elle émane d'une équipe présidentielle en charge de l'Université, ça peut faire peur).

De plus, en tant que membres du CTP, représentants du Personnel, nous ne pouvons accepter votre non prise en compte des fonctions du comité technique paritaire de l'Etablissement, dont ce triste épisode illustre votre manque de considération des missions de ses membres, de toutes ses missions. Cela passe tout d'abord par l'envoi des documents relatifs à chaque question à l'ordre du jour. Nous sommes conscients que l'exercice plein et entier d'un CTP demande une organisation et un travail conséquent. Les personnels dont nous sommes les représentants dans cette instance ont le droit d'accéder à l'information (et pas le jour même, distribué à la volée. C'est même une cause d'annulation pour non conformité ;-) ). Si les obligations actuelles de l'Université ne sont pas appliquées en la matière, comment pourra-t-elle élargir ses responsabilités (voire compétences) en janvier 2010 lors du passage éventuel aux RCE ?

Sur un plan syndical, nous rappelons par la présente que nous sommes opposés à la LRU et ses dispositions. L'abrogation de la LRU est une de nos revendications.

Dans l'attente des documents qui seront peut être communiqués en temps et en heure comme le règlement interne du CTP le prévoit, veuillez croire en mon attachement au Service Public d'Education nationale, d'Enseignement Supérieur et de Recherche publique.

Gilles Frapper membre suppléant du CTP, SUD Education et Recherche 86 maître de conférences à l'université de Poitiers

La souffrance au travail : ouverture d'un blog

Sud Education 86 — 2009-11-13T11:23:04Z


Bulletin d'information syndicale n°21 - novembre 2009: Annonce de l'ouverture du blog "la souffrance au travail"

Nous lançons un blog "la souffrance au travail" pour recueillir les témoignages des personnels de l'université de Poitiers & CNRS.

http://lasouffranceautravail.blogspot.com/

Extrait : "Ce blog a pour objet de recueillir les témoignages anonymes (ou non) des personnels vivant ou rencontrant une souffrance au travail : harcèlement, mise au placard, pression hiérarchique, perte de sens de son travail, ... La parole est à nous ! Le deuxième objectif est d'exposer au public ces témoignages pour rompre les isolements et construire une solidarité pour contrer les causes de ces souffrances, ni petites ni grandes, mais réelles."

Pourquoi ce bloc ?

Une politique qui privilégie l'individualisme contre le collectif Les réformes successives de la Poste, de France Télécom, et d'autres structures publiques comme la SNCF ont vu des changements d'orientation majeurs du service public : moins de fonctionnaires, privatisation de services publics, introduction de la rentabilité et du management qui est y associé, remise en cause du droit de grève par la règlementation d'un service minimum. Voilà brièvement ce que l'on peut en tirer comme conclusion. Mais ces changements n'ont pas seulement affectés les usagers et le service qu'il leur est rendu, ils ont également touché les personnels dans leur travail et dans leur intégrité autant physique que psychologique. Arrêts de travail en série, dépression, voire suicides ont été et sont encore le résultat de cette mécanique aveugle.

L'université dans l'engrenage infernal Aujourd'hui c'est au tour de l'université française dans son ensemble de subir le dogme libéral incarnée par la Loi de Réforme des Universités (LRU) dont les principaux axiomes se traduisent comme pour les autres réformes invariablement par : moins de service public, moins de fonctionnaires, moins de salaires, mais plus de "compétitivité", plus de "mobilité", plus de primes (au mérite).

Pas d'étonnement sur les notes et les rapports à venir !!

Quelles conséquences peut-on attendre sur le plan local à l'Université de Poitiers ? L'appel à un cabinet d'audit extérieur par la direction de l'établissement est attendu comme la clé d'entrée dans le paradis libéral. On connait d'avance les remèdes proposés avant que le rapport soit écrit !! Cette potion ne fera pas de miracle pour nous ! Mobilité sans choix délibéré, caporalisme et harcèlement, pression et dépression, primes pour les uns et déprimes pour les autres Au regard de ce qui s'est déjà passé dans d'autres administrations, il est urgent de mesurer dès maintenant les conséquences de ces mesures toxiques auront sur nos conditions de travail et nos vies.

Ce blog a pour objet de recueillir les témoignages anonymes (ou non) des personnels vivant ou rencontrant une souffrance au travail : harcèlement, mise au placard, pression hiérarchique, perte de sens de son travail, ... La parole est à nous ! Le deuxième objectif est d'exposer au public ces témoignages pour rompre les isolements et construire une solidarité pour contrer les causes de ces souffrances, ni petites ni grandes, mais réelles.

Fonctionnement du blog http://lasouffranceautravail.blogsp...

Tous les messages seront modérés. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les témoignages contraires à la loi (dénonciation, calomnie, ...). Le blog permet de conserver l'anonymat ou non.

p/ la section SUD de l'Université et CNRS, Gilles Frapper - modérateur.

Sud Education 86

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Bulletin d'information syndicale Université&CNRS - août 2010

1. Se syndiquer, un acte solidaire.

2. Réunions d'information sur le projet de contre-réforme des retraites

Nous avons des propositions, car d'autres choix sont possibles

3. Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

la contre-réforme des retraites impactera l'embauche des jeunes chercheurs&enseignants

Imposons le retrait total du projet de loi sur les retraites !

la modulation de service, le retour.

Bulletin d'information syndicale de SUD Education et Recherche 86

(version corrigée, poil au ...)

Jeudi 27 mai - POITIERS – 14h – promenade des cours (Pont St Cyprien)

La modulation de service : le retour

« Autonomie » vs « Démocratie » : les accointances pour obtenir un poste d'enseignant.

SYNDIQUEZ-VOUS, JOIGNEZ SUD !

Madame Ségolène Royal, l'appellation « Université Populaire » n'est pas une marque !

Madame Ségolène Royal, l'appellation « Université Populaire » n'est pas une marque !

L'Education n'est pas une marchandise, l'Université n'est pas une entreprise.

LETTRE A L'INPI

Bulletin SUD - appel à la grève - 23 mars 2010

Bulletin SUD - Université&CNRS

SYNDIQUEZ-VOUS ou RESTEZ ISOLE-E DANS VOTRE COMPOSANTE FACE A LA MACHINE A BROYER !

Grève mardi 23 mars rassemblement à 14h00 - Promenade des cours Pont St Cyprien - Poitiers

Trois recours gracieux au président de l'Université

DEUXIEME RECOURS

TROISIEME RECOURS

Mastérisation, souffrance au travail, LRU/RCE, identité nationale ...

SYNDIQUEZ-VOUS, REJOIGNEZ SUD !

La souffrance au travail : ouverture d'un blog

Pourquoi ce bloc ?

Jeudi 27 mai - POITIERS – 14h –
promenade des cours (Pont St Cyprien)

« Autonomie » vs « Démocratie » :
les accointances pour obtenir un poste d'enseignant.